Le système politique israélien

questions et Réponses

INTRODUCTION

Israël est une démocratie parlementaire. Son gouvernement – un cabinet de ministres mené par le Premier ministre – représente l’autorité dirigeante de l’Etat. Ce gouvernement est chargé d’administrer les affaires intérieures et étrangères de l’Etat d’Israël.

Le système politique israélien est profondément enraciné dans les principes et les institutions essentielles au maintien d’une société démocratique libre, à savoir :

-         la séparation des pouvoirs entre les corps législatif (la Knesset), exécutif (le gouvernement) et judiciaire (les tribunaux), qui comprennent des instances de contrôle et de régulation intégrés au système ;

-         l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui est garantie par la loi ;

-         les lois-cadres (ou lois fondamentales) faisant office de constitution, qui établissent les droits des citoyens et la structure du gouvernement ;

-         la liberté de la presse et la liberté d’expression ;

-         des élections régulières basées sur le principe de la majorité et garantissant par la loi les droits des minorités.

Les élections en Israël reflètent une tradition démocratique bien ancrée dans l’Etat. Les campagnes électorales sont dynamiques et accompagnées de vigoureux débats. Les Israéliens portent un grand intérêt aux affaires politiques, qu’il s’agisse de politique intérieure ou de relations avec l’étranger, et participent activement au processus électoral.

Des élections nationales en Israël sont organisées tous les quatre ans. Chaque parti se présentant aux élections établit une liste de candidats éligibles au Parlement israélien, la Knesset. Les électeurs choisissent alors le parti qu’ils souhaitent pour les représenter (et non un candidat individuel). Le nombre de candidats de chaque parti qui entrent à la Knesset est proportionnel au pourcentage de soutien reçu par les différentes listes au niveau national. Dans le cadre du système israélien de représentation proportionnelle, l’Etat dans son ensemble est considéré comme une seule et unique circonscription.

A la suite des élections, le Président d’Israël confie le soin de former un nouveau gouvernement à un membre de la Knesset. Le Président doit choisir la personne figurant en tête de liste d’un parti disposant des meilleures chances de réunir un gouvernement qui recevra l’assentiment de la Knesset. Cette mission est généralement, mais pas nécessairement, confiée au chef de file du parti le plus représenté à la Knesset. Si celui-ci réussit à former un gouvernement, il ou elle devient alors Premier ministre.

 

 

LES ELECTIONS

Qu’est-ce que la Knesset ?

La Knesset, Chambre monocamérale, est le Parlement israélien. Elle est constituée de 120 membres et est installée à Jérusalem, la capitale d’Israël. Son rôle consiste à légiférer à et superviser les travaux du gouvernement. La Knesset fonctionne en session plénière et à travers douze comités permanents. Les débats sont menés en hébreu, mais les membres peuvent également parler en arabe, ces deux langues étant officielles.

De quelle façon est élue la Knesset ?

La Knesset est élue grâce à des élections proportionnelles, secrètes, égalitaires, directes, nationales et générales. Dans le cadre de ce système électoral, le nombre de sièges confiés à un parti au sein de la Knesset reflète le pourcentage exact de voix qu’il a reçu des citoyens.

Néanmoins, un parti doit bénéficier d’au moins 1,5 % des voix pour s’assurer un premier siège à la Knesset.

En quoi consiste le processus électoral ?

Les voix sont données à un groupe d’individus constituant un parti (par opposition à un vote direct pour une personne). Chaque parti élu lors des élections précédentes et faisant partie de la Knesset sortante peut automatiquement se représenter aux prochaines élections.

Tout groupe de personne peut former un nouveau parti et se présenter aux élections. Toutefois, les fondateurs de ce parti doivent satisfaire à des exigences imposées par la loi, comme par exemple le fait de ne pas avoir de casier judiciaire et de ne pas occuper de fonction étatique officielle. De plus, le parti en lui-même doit remplir les conditions suivantes :

-         Obtenir 1500 signatures de soutien de personnes disposant du droit de vote ;

-         Déposer une petite somme d’argent au comité électoral ;

-         Ne pas inciter au racisme ;

-         Ne pas promouvoir le reniement de l’Etat d’Israël en tant qu’Etat démocratique et juif ;

-         Ne pas soutenir la lutte armée d’un ennemi d’Etat ou d’une organisation terroriste menant un combat contre l’Etat d’Israël.

Comment les partis établissent leur liste de candidats ?

Il n’existe aucune consigne concernant la façon dont un parti doit constituer sa liste de candidats. Depuis les années 1970, la tendance générale a marqué un éloignement d’une sélection de candidats par un petit groupe de personnes au sein de chaque parti (c’est-à-dire par des comités centraux) pour favoriser une sélection par un corps plus représentatif (par le biais d’élections primaires dans chaque parti au niveau national), afin de rendre le processus électoral plus démocratique.

Qui a le droit de voter ?

Les citoyens israéliens peuvent voter aux élections de la Knesset dès qu’ils atteignent l’âge de dix-huit ans.

Les Israéliens issus de tous les groupes ethniques et de toutes les mouvances religieuses, y compris les Israéliens arabes, participent de façon active au processus électoral. Depuis de nombreuses années, les pourcentages de votants atteignent près de 80 %.

Qui a le droit d’être élu ?

Tous les citoyens israéliens âgés d’au moins vingt-et-un ans sont éligibles à la Knesset, à partir du moment où :

-         ils n’ont pas de casier judiciaire ;

-         ils n’occupent pas un poste officiel tel que Président, Grand rabbin, officier haut gradé de l’armée, fonctionnaire d’Etat ou juge, etc.

-         une cour de justice n’a pas restreint leurs droits (cela concerne par exemple les personnes coupables de trahison)

Quand se tiennent les élections ?

Des élections nationales sont organisées tous les quatre ans. Néanmoins, dans certaines circonstances, la tenue d’élections anticipées peut se révéler nécessaire, par exemple si :

-         le Premier ministre démissionne de son poste, décède ou se trouve dans l’incapacité de remplir ses fonctions durant plus de cent jours ;

-         l’ensemble du gouvernement présente sa démission ;

-         la Knesset, à une majorité de 61 % des votes, retire sa confiance au Premier ministre ou vote sa propre dissolution ;

-         le Premier ministre dissout la Knesset (au cas où le gouvernement ne bénéficie pas du soutien d’une majorité des membres de la Knesset et ne peut donc pas diriger efficacement) ;

-         la Knesset met fin au mandat du Premier ministre (cela ne peut se produire que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si le Premier ministre est reconnu coupable d’un crime qu’une cour de justice considère comme moralement indigne).

Jusqu’à ce qu’une nouvelle Knesset soit formellement constituée après une élection, la Knesset sortante conserve les pleins pouvoirs. Le gouvernement sortant conserve également tous les pouvoirs et responsabilités habituels et continue à fonctionner jusqu’à ce que le nouveau gouvernement soit formé après les élections ;

Quand seront organisées les prochaines élections ?

Les prochaines élections générales sont prévues pour le 28 mars 2006. Ces élections permettront de choisir la 17ème Knesset, y compris le membre de la Knesset qui sera nommé pour constituer le prochain gouvernement et le diriger en tant que Premier ministre.

En raison de l’importance que revêt le processus démocratique, le jour de l’élection sera un jour de vacances et des dispositions particulières seront prises pour que chaque Israélien puisse participer au scrutin.

Quand la nouvelle Knesset entrera-t-elle en fonction ?

Les résultats des élections seront publiés dans le Journal officiel huit jours après les élections. La première session de la nouvelle Knesset se tiendra environ deux semaines plus tard. Le Président de l’Etat d’Israël ouvrira la première session et cèdera ensuite cette fonction au doyen de la Knesset. Le Président de la Knesset et ses délégués seront élus durant cette session.

CONSTITUER UN NOUVEAU GOUVERNEMENT

Quel est le rôle du Président ?

Le Président d’Israël est le chef d’Etat ; il est élu à ce poste par la Knesset. Cette fonction, qui symbolise l’unité de l’Etat, porte des valeurs de grand prestige et de force morale qui vont au-delà des partis politiques. Les devoirs présidentiels, qui sont essentiellement cérémoniels et formels, sont définis par la loi. Après l’élection, le premier devoir du Président consiste à choisir le membre de la Knesset qui constituera le gouvernement.

En l’absence du Président de l’Etat du pays, le Président de la Knesset le remplace dans ses fonctions.

Qu’est-ce que le gouvernement ?

Le gouvernement est le bras dirigeant de l’Etat et son siège se situe dans la capitale, à Jérusalem. Ce cabinet de ministres gère les affaires étrangères et intérieures, y compris les questions relatives à la sécurité. Le gouvernement dispose de moyens d’action très nombreux et il est autorisé à agir dans tous les domaines tant que cela n’empiète pas sur les attributions d’un autre corps et ne viole pas une loi-cadre (l’une des fondations constitutionnelles d’Israël). Le membre de la Knesset qui constitue le gouvernement le dirige en tant que Premier ministre de l’Etat d’Israël. Les autres ministres rendent compte de l’accomplissement de leurs devoirs au Premier ministre et de leurs actions à la Knesset. Le gouvernement remplit ses fonctions en vertu de la confiance dont il est investi par la Knesset.

Qui sont les membres du gouvernement ?

Le gouvernement comprend un Premier ministre et les autres ministres. Le Premier ministre et au moins la moitié des autres ministres du gouvernement doivent être membres de la Knesset. Néanmoins, les ministres qui ne font pas partie de la Knesset doivent être des citoyens israéliens résidant en Israël et leur nomination doit être ratifiée par un vote de la Knesset.

Comment se forme un gouvernement ?

Lorsqu’un gouvernement doit être formé, le Président de l’Etat, après avoir consulté les représentants des partis élus à la Knesset, confie à l’un des membres de la Knesset la tâche de constituer un gouvernement. Ce membre est en général le chef de file du parti qui mène une coalition avec plus de 60 membres.

Dans la mesure où un gouvernement a besoin de la confiance de la Knesset pour fonctionner, il doit bénéficier du soutien d’une coalition constituée d’au moins 61 des 120 membres de la Knesset. Jusqu’à présent, aucun parti n’a reçu suffisamment de sièges à la Knesset pour être mesure de former un gouvernement par lui-même ; tous les gouvernements israéliens ont donc été basés sur la coalition de plusieurs partis, les partis restants étrangers à ce gouvernement formant l’opposition.

Quel est le calendrier de ce processus ?

Le membre de la Knesset à qui est confiée cette tâche dispose de 28 jours pour former un gouvernement. Le président peut allonger ce délai de 14 jours au maximum.

Que se passe-t-il si le gouvernement n’a pas été constitué dans les temps ?   

Si cette période pouvant atteindre 42 jours est dépassée et que le membre désigné de la Knesset n’a pas réussi à former un gouvernement, le Président peut confier cette tâche à un autre membre de la Knesset, qui bénéficiera lui aussi d’un délai de 28 jours pour parvenir à ses fins.

Si un gouvernement n’est toujours pas constitué, une majorité absolue de membres de la Knesset (61) peut alors écrire au Président pour lui demander de confier cette mission à un membre de la Knesset en particulier. Un tel cas ne s’est encore jamais produit.

Comment un gouvernement prend-il ses fonctions ?

Quand un gouvernement est formé, le Premier ministre qui a été désigné le présente à la Knesset dans un délai de 45 jours après la publication des résultats de l’élection dans le Journal officiel. A ce moment-là, le Premier ministre annonce la composition du gouvernement, les grandes lignes de sa politique et la distribution des fonctions à ses ministres. Il demande alors à la Knesset de lui exprimer sa confiance. Le gouvernement prend ses fonctions lorsque la Knesset l’a investi de sa confiance par une majorité de 61 membres et les ministres entrent alors en activité.

 

LE PRECEDENT SYSTEME DES ELECTIONS DIRECTES

 

En quoi consistait le précédent système électoral ?

 

Les élections depuis 2003 représentent un retour au système traditionnel dans lequel, suite aux élections de la Knesset, le Président de l’Etat confie la tâche de former un gouvernement à un membre de la Knesset. Si ce membre réussit à constituer un gouvernement, il ou elle le dirige alors en tant que Premier ministre.

Toutefois, lors des élections de 1996, 1999 et 2001, le Premier ministre fut élu grâce à des suffrages populaires directs. Le candidat qui reçut plus de la moitié des votes valides fut élu Premier ministre. Si aucun candidat n’avait reçu le nombre de voix requises, les deux candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes valides auraient été départagés.

Si un gouvernement n’est toujours pas constitué, une majorité absolue de membres de la Knesset (61) peut alors écrire au Président pour lui demander de confier cette mission à un membre de la Knesset en particulier. Un tel cas ne s’est encore jamais produit.

 

Source: http://paris1.mfa.gov.il/mfm/Data/91899.htm

 

Pour aller plus loin: Le gouvernement d'Ehoud Olmert...