• Le mémorandum de Charm el-Cheikh

    Le mémorandum de Charm el-Cheikh

     Le sommet de Charm-el-Sheikh
    Le rapport Mitchell

    Fin septembre 2000, le chef de l'opposition israélienne, Ariel Sharon, décide de se rendre sur l'Esplanade des Mosquées à Jérusalem pour réaffirmer symboliquement la souveraineté israélienne sur Jérusalem. Ceci au moment où le premier ministre Ehud Barak est entraîné à des concessions de plus en plus importantes, malgré le « non » opposé par Yasser Arafat à ses propositions lors du sommet de Camp David.
    Alors éclate une nouvelle intifada, appelée « intifada El-Aqsa ». Parce qu'elle débute sur l'Esplanade des Mosquées/Haram-el-Cherif, troisième lieu saint de l'islam, mais aussi par un prêche incendiaire de l'imam d'Al Aqsa appelant au jihad contre les Juifs.
    Les Palestiniens accusent la « provocation » de Sharon et le gouvernement d'Israël qui l'a laissé faire d'être à l'origine de cette guerre qui débute. Les Israéliens accusent les Palestiniens de s'en servir comme du prétexte qu'ils attendaient, ayant préparé de longue date cette intifada.
    Les relations entre les uns et les autres se détériorent à grande vitesse. A la violence palestinienne succèdent des représailles israéliennes, puis l'entrée de Tsahal dans les territoires autonomes palestiniens, afin de combattre les terroristes dans leurs bases.

    La coordination sécuritaire est gelée. Les Israéliens exigent l'arrêt des actes de violence palestiniens. Les Palestiniens, eux, veulent le repli des forces israéliennes sur les positions qu'elles occupaient avant le déclenchement de la deuxième intifada, ainsi que l'envoi de forces internationales dans les territoires pour « protéger la population ».

    Afin de sortir de ce cercle vicieux et relancer les négociations politiques entre Israël et les Palestiniens, une conférence au sommet est organisée à Charm-el-Sheikh en Egypte, les 16 et 17 octobre 2000. A cette conférence participent le Président américain, Bill Clinton, le Président égyptien Hosni Moubarak, le Roi de Jordanie, Abdallah, le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan, le représentant de l'Union Européenne, Javier Solana et les deux protagonistes, Ehud Barak, Premier ministre israélien et Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne.

    Aucun accord concret ne peut être conclu sur le conflit. Mais face à la demande insistante des Palestiniens pour l'envoi d'une commission d'enquête internationale sur les violences à Gaza et en Cisjordanie, et face au refus catégorique d'Israël, un compromis est trouvé. Il permet de charger le Président Clinton de créer une commission à composition internationale appelée « facts finding commission ». Elle est chargée de lui rapporter les résultats des enquêtes qu'elle est habilitée à mener et ses conclusions sur les violences qui ont éclatées dans les territoires et en Israël. La commission est présidée par l'ancien sénateur américain George Mitchell qui se fit remarquer pour ses bons offices en Irlande du Nord.
    La commission présente ses conclusions le 21 mai 2001.

    Le rapport Mitchell fait indéniablement un effort pour ne pas juger les deux parties. Il exprime une compréhension objective des préoccupations des uns et des autres. Elle récuse l'accusation palestinienne selon laquelle la visite de Sharon est à l'origine de l'intifada. Elle récuse aussi l'accusation israélienne selon laquelle l'intifada était préparée de longue date.
    Ses conclusions ne cachent pas son souhait essentiel :
    aider les deux parties à sortir de l'impasse, relancer les négociations politiques. La commission recommande d'avancer en trois étapes successives :
    1) Arrêt de la violence. C'est un préalable, le seul. Aucune avancée n'est possible avant l'arrêt préalable et complet des actes de violence et la reprise de la coopération de sécurité.
    2) Reconstruire ensuite la confiance entre les deux parties par l'établissement d'une période de calme significative afin de prouver qu'un changement réel, et non pas une mesure tactique, est intervenu ; aux Palestiniens elle demande de faire 100% d'efforts pour empêcher les actes terroristes et incarcérer les terroristes ; aux Israéliens elle demande d'envisager le retrait de leurs forces sur leurs positions d'avant l'intifada et de geler toute activité d'implantation, y compris l'élargissement des implantations existantes à cause de leur « croissance naturelle » ; une série d'autres mesures sont recommandées aux deux parties dans le cadre des efforts pour reconstruire la confiance ; quant à la demande palestinienne d'établir dans les territoires une force internationale, la commission croit que, pour être efficace, une telle force aurait besoin de l'appui des deux parties. Israël est toujours contre.
    3) Reprise des négociations, une fois les deux premières étapes accomplies.

    Les deux parties considèrent que les conclusions de la commission sont acceptables, malgré quelques réticences. A ce jour pourtant, la mise à l'épreuve du rapport Mitchell n'a pas encore eu lieu : le préalable sur l'arrêt de la violence est lettre morte. Néanmoins, le rapport Mitchell est considéré comme un document de base pour toute reprise des négociations.



    Memorandum sur la mise en oeuvre du calendrier d'application des engagements en suspens découlant des accords signés et sur la reprise des négociations sur le statut permanent

    Le Gouvernement de l'État d'Israël et l'Organisation de Libération de la Palestine s'engagent à appliquer totalement et réciproquement l'Accord intérimaire et tous les autres accords conclus depuis septembre 1993 (ci-après dénommés « les accords antérieurs »), ainsi que tous les engagements en suspens découlant des accords antérieurs. Sans préjudice des autres obligations figurant dans les accords antérieurs, les deux parties sont convenues des dispositions suivantes :

    1. Négociations sur le statut permanent :

    a. Dans le cadre de l'application des accords antérieurs, les deux parties reprendront les négociations sur le statut permanent à un rythme accéléré et s'efforceront avec détermination d'atteindre leur objectif commun de trouver un accord sur le statut permanent fondé sur l'ordre du jour arrêté, à savoir les questions spécifiques réservées aux négociateurs chargés du statut permanent et d'autres questions d'intérêt commun.

    b. Les deux parties réaffirment qu'il est entendu que les négociations sur le statut permanent aboutiront à la mise en œuvre des résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité.

    c. Les deux parties s'efforceront avec détermination de conclure un accord-cadre sur toutes les questions liées au statut permanent dans un délai de cinq mois à compter de la reprise des négociations sur le statut permanent.

    d. Les deux parties concluront un accord global sur toutes les questions liées au statut permanent dans un délai d'un an à compter de la reprise des négociations sur le statut permanent.

    e. Les négociations sur le statut permanent reprendront après la mise en œuvre de la première étape de libération des prisonniers et de la deuxième étape des premier et deuxième redéploiements ultérieurs, et au plus tard le 13 septembre 1999. Dans le mémorandum de Wye River, les Etats-Unis avaient manifesté leur volonté de faciliter ces négociations.


    2. Phase un et deux des redéploiements ultérieurs

    La partie israélienne prend les engagements suivants en ce qui concerne les phases un et deux des redéploiements ultérieurs :

    a. le 5 septembre 1999 ; transfert de 7% de la zone C à la zone B ;

    b. le 15 novembre 1999, transfert de 2 % de la zone B à la zone A et de 3 % de la zone C à la zone B ;

    c. le 20 janvier 2000, transfert de 1 % de la zone C à la zone A, et de 5,1 % de la zone B à la zone A.


    3. Libération des prisonniers

    a. Les deux parties créeront un comité mixte chargé de suivre les questions liées à la libération de prisonniers palestiniens.

    b. Le Gouvernement d'Israël libérera des prisonniers palestiniens et d'autres prisonniers qui ont commis leurs infractions avant le 13 septembre 1993 et qui ont été arrêtés avant le 4 mai 1994. Le Comité mixte arrêtera la liste des prisonniers qui seront libérés durant les deux premières étapes. Ces listes seront soumises aux autorités compétentes par l'intermédiaire du Comité de suivi et de pilotage.

    c. La première étape de libération de prisonniers se déroulera le 5 septembre 1999 et concernera 200 prisonniers. La deuxième étape de libération de prisonniers aura lieu le 8 octobre 1999 et concernera 150 prisonniers.

    d. Le Comité mixte recommandera d'autres noms de prisonniers à libérer qui seront soumis aux autorités compétentes par l'intermédiaire du Comité de suivi et de pilotage.

    e. La partie israélienne s'efforcera de libérer des prisonniers palestiniens avant le prochain Ramadan.


    4. Comités

    a. Le Comité sur le troisième redéploiement ultérieur débutera ses activités au plus tard le 13 septembre 1999.

    b. Le Comité de suivi et de pilotage, tous les comités intérimaires (le Comité conjoint de coordination et de coopération pour les affaires civiles, le Comité économique mixte, le Comité mixte pour la sécurité, le Comité pour les questions juridiques, le Comité pour les relations entre les personnes), ainsi que les comités figurant dans le Mémorandum de Wye River reprendront et/ou poursuivront leurs activités respectives au plus tard le 13 septembre 1999. A l'ordre du jour du Comité de suivi et de pilotage figureront notamment l'An 2000, les projets entre donateurs et Palestiniens dans la zone C, et la question des propriétés industrielles.

    c. Le Comité permanent sur les personnes déplacées reprendra ses activités le 1er octobre 1999 (article XXVII de l'Accord intérimaire).

    d. Au plus tard le 30 octobre 1999, les deux parties appliqueront les recommandations du Comité économique ad hoc (article III -6 du Mémorandum de Wye River).


    5. Voies de passage sûr

    a. L'exploitation de l'itinéraire sud des voies de passage sûr pour la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises débutera le 1er octobre 1999 (Annexe I, Article X de l'Accord intérimaire) conformément aux détails du fonctionnement qui seront énoncés dans le Protocole relatif aux voies de passage sûr qui devra être conclu par les deux parties au plus tard le 30 septembre 1999.

    b. Les deux parties se mettront d'accord sur l'emplacement exact du point de passage sur l'itinéraire nord des voies de passage sûr conformément à l'Annexe I, Article X, disposition c-4, de l'Accord intérimaire, au plus tard le 5 octobre 1999.

    c. Le Protocole relatif aux voies de passage sûr appliqué à l'itinéraire sud de ces voies de passage s'appliquera à l'itinéraire nord de ces voies de passage avec les modifications pertinentes convenues.

    d. Dès qu'un accord aura été trouvé sur l'emplacement du point de passage sur l'itinéraire nord des voies de passage sûr, la construction des installations nécessaires et les procédures y afférentes débuteront et se poursuivront. Parallèlement, des installations temporaires seront mises en place pour l'exploitation de l'itinéraire nord au plus tard quatre mois à compter de l'accord sur l'emplacement exact du point de passage.

    e. Entre l'exploitation du point de passage sud et du point de passage nord sur les voies de passage sûr, Israël facilitera la prise de dispositions pour la circulation entre la Cisjordanie et la bande de Gaza utilisant des itinéraires non protégés, autres que l'itinéraire sud des voies de passage sûr.

    f. L'emplacement des points de passage ne préjuge pas des négociations sur le statut permanent (Annexe I, Article XX, disposition e, de l'Accord intérimaire).


    6. Port maritime de Gaza

    Les deux parties se sont accordées sur les principes suivants pour faciliter et permettre les travaux de construction du port maritime de Gaza. Ces principes ne préjugent pas de l'issue des négociations sur le statut permanent ni n'anticipent sur leur issue.

    a. La partie israélienne accepte que la partie palestinienne commence les travaux de construction ayant trait au port maritime de Gaza le 1er octobre 1999.

    b. Les deux parties conviennent que le port maritime de Gaza ne sera pas exploité, d'aucune manière que ce soit, avant qu'elles n'aient conclu un protocole commun relatif au port maritime sur tous les aspects de son exploitation, notamment la sécurité.

    c. Le port maritime de Gaza est un cas particulier, tout comme l'aéroport de Gaza, puisqu'il est situé dans une zone relevant de la responsabilité de la partie palestinienne et qu'il sert de voie de passage international. En conséquence, avec la conclusion d'un protocole commun relatif au port maritime, toutes les activités et modalités se rapportant à la construction du port doivent être conformes aux dispositions de l'accord intérimaire, notamment celles qui se rapportent aux voies de passage international, telles qu'elles ont été adaptées dans le protocole relatif à l'aéroport de Gaza.

    d. La construction doit prévoir des dispositions adéquates pour assurer efficacement la sécurité et l'inspection douanière des personnes et des biens, ainsi que la création d'une zone de contrôle désignée dans le port.

    e. Dans ce contexte, la partie israélienne facilitera à titre penIlanent les travaux se rapportant à la construction du port maritime de Gaza, y compris la circulation et le transport, à destination ou en provenance du port, des navires, équipements, ressources et matériaux nécessaires à la construction de celui-ci.

    f. Les deux parties assureront la coordination de ces travaux, notamment la conception et la circulation, grâce à un dispositif conjoint.


    7. Questions portant sur Hébron

    a. La route des Martyrs à Hébron sera ouverte à la circulation des véhicules palestiniens en deux phases. La première phase a été effectuée, la deuxième phase sera mise en œuvre au plus tard le 30 octobre 1999.

    b. Le marché Hasbahe ouvrira au plus tard le 1er novembre 1999 conformément aux dispositions qui seront arrêtées par les deux parties.

    c. Un comité de liaison conjoint de haut niveau se réunira au plus tard le 13 septembre 1999 pour réexaminer la situation au tombeau des patriarches (al Haram al Ibrahimi) (Annexe I, article VII de l'Accord intérimaire et procès-verbal américain des discussions à la date du 15 janvier 1998).


    8. Sécurité

    a. Les deux parties agiront conformément aux accords antérieurs pour assurer le traitement immédiat, efficace et effectif de tout incident comportant une menace ou un acte de terrorisme, de violence ou d'incitation à la violence, qu'il soit le fait de Palestiniens ou d'Israéliens. À cette fin, ils coopéreront pour échanger des informations et coordonner les politiques et les activités. Chaque partie réagira immédiatement et efficacement lorsqu'un acte de terrorisme, de violence ou d'incitation à la violence surviendra ou risquera de survenir, et prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir cet incident.

    b. Conformément aux accords antérieurs, la partie palestinienne s'engage à assumer ses responsabilités en matière de sécurité, de coopération à la sécurité, et ses obligations courantes, ainsi que d'autres questions découlant des accords antérieurs, et en particulier les obligations suivantes découlant du Mémorandum de Wye River :
    poursuite du programme de collecte des armes illégales et rapport à ce sujet ;
    arrestation des suspects et rapport à ce sujet ;
    transmission à la partie israélienne de la liste des policiers palestiniens au plus tard le 13 septembre 1999 ;
    début de l'examen de la liste par le Comité de suivi et de pilotage au plus tard le 15 octobre 1999.


    9. Les deux parties appellent la communauté des donateurs internationaux à renforcer son engagement et son soutien financier au développement économique palestinien et au processus de paix israélo-palestinien.

    10. Reconnaissant la nécessité de créer un climat propice aux négociations, les deux parties s'engagent à ne prendre aucune mesure qui changerait la situation en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza, conformément à l'Accord intérimaire.


    11. Les engagements devant être mis en œuvre à la date d'un jour férié ou d'un samedi seront appliqués le jour ouvrable suivant.


    Le présent mémorandum entrera en vigueur à la date de sa signature.

    Fait et signé à Charm el Cheikh le quatre septembre 1999.

    Pour le Gouvernement de l'État d'Israël : Ehud Barak
    Pour l'OLP : Yasser Arafat

    source : Traduction de l'anglais publiée par le ministère des affaires étrangères