• Le Rapport Mitchell

    Le Rapport Mitchell

     

     Le sommet de Charm-el-Sheikh
    Le rapport Mitchell

    Fin septembre 2000, le chef de l'opposition israélienne, Ariel Sharon, décide de se rendre sur l'Esplanade des Mosquées à Jérusalem pour réaffirmer symboliquement la souveraineté israélienne sur Jérusalem. Ceci au moment où le premier ministre Ehud Barak est entraîné à des concessions de plus en plus importantes, malgré le « non » opposé par Yasser Arafat à ses propositions lors du sommet de Camp David.
    Alors éclate une nouvelle intifada, appelée « intifada El-Aqsa ». Parce qu'elle débute sur l'Esplanade des Mosquées/Haram-el-Cherif, troisième lieu saint de l'islam, mais aussi par un prêche incendiaire de l'imam d'Al Aqsa appelant au jihad contre les Juifs.
    Les Palestiniens accusent la « provocation » de Sharon et le gouvernement d'Israël qui l'a laissé faire d'être à l'origine de cette guerre qui débute. Les Israéliens accusent les Palestiniens de s'en servir comme du prétexte qu'ils attendaient, ayant préparé de longue date cette intifada.
    Les relations entre les uns et les autres se détériorent à grande vitesse. A la violence palestinienne succèdent des représailles israéliennes, puis l'entrée de Tsahal dans les territoires autonomes palestiniens, afin de combattre les terroristes dans leurs bases.

    La coordination sécuritaire est gelée. Les Israéliens exigent l'arrêt des actes de violence palestiniens. Les Palestiniens, eux, veulent le repli des forces israéliennes sur les positions qu'elles occupaient avant le déclenchement de la deuxième intifada, ainsi que l'envoi de forces internationales dans les territoires pour « protéger la population ».

    Afin de sortir de ce cercle vicieux et relancer les négociations politiques entre Israël et les Palestiniens, une conférence au sommet est organisée à Charm-el-Sheikh en Egypte, les 16 et 17 octobre 2000. A cette conférence participent le Président américain, Bill Clinton, le Président égyptien Hosni Moubarak, le Roi de Jordanie, Abdallah, le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan, le représentant de l'Union Européenne, Javier Solana et les deux protagonistes, Ehud Barak, Premier ministre israélien et Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne.

    Aucun accord concret ne peut être conclu sur le conflit. Mais face à la demande insistante des Palestiniens pour l'envoi d'une commission d'enquête internationale sur les violences à Gaza et en Cisjordanie, et face au refus catégorique d'Israël, un compromis est trouvé. Il permet de charger le Président Clinton de créer une commission à composition internationale appelée « facts finding commission ». Elle est chargée de lui rapporter les résultats des enquêtes qu'elle est habilitée à mener et ses conclusions sur les violences qui ont éclatées dans les territoires et en Israël. La commission est présidée par l'ancien sénateur américain George Mitchell qui se fit remarquer pour ses bons offices en Irlande du Nord.
    La commission présente ses conclusions le 21 mai 2001.

    Le rapport Mitchell fait indéniablement un effort pour ne pas juger les deux parties. Il exprime une compréhension objective des préoccupations des uns et des autres. Elle récuse l'accusation palestinienne selon laquelle la visite de Sharon est à l'origine de l'intifada. Elle récuse aussi l'accusation israélienne selon laquelle l'intifada était préparée de longue date.
    Ses conclusions ne cachent pas son souhait essentiel :
    aider les deux parties à sortir de l'impasse, relancer les négociations politiques. La commission recommande d'avancer en trois étapes successives :
    1) Arrêt de la violence. C'est un préalable, le seul. Aucune avancée n'est possible avant l'arrêt préalable et complet des actes de violence et la reprise de la coopération de sécurité.
    2) Reconstruire ensuite la confiance entre les deux parties par l'établissement d'une période de calme significative afin de prouver qu'un changement réel, et non pas une mesure tactique, est intervenu ; aux Palestiniens elle demande de faire 100% d'efforts pour empêcher les actes terroristes et incarcérer les terroristes ; aux Israéliens elle demande d'envisager le retrait de leurs forces sur leurs positions d'avant l'intifada et de geler toute activité d'implantation, y compris l'élargissement des implantations existantes à cause de leur « croissance naturelle » ; une série d'autres mesures sont recommandées aux deux parties dans le cadre des efforts pour reconstruire la confiance ; quant à la demande palestinienne d'établir dans les territoires une force internationale, la commission croit que, pour être efficace, une telle force aurait besoin de l'appui des deux parties. Israël est toujours contre.
    3) Reprise des négociations, une fois les deux premières étapes accomplies.

    Les deux parties considèrent que les conclusions de la commission sont acceptables, malgré quelques réticences. A ce jour pourtant, la mise à l'épreuve du rapport Mitchell n'a pas encore eu lieu : le préalable sur l'arrêt de la violence est lettre morte. Néanmoins, le rapport Mitchell est considéré comme un document de base pour toute reprise des négociations.



    Après la remise du rapport de la commission Mitchell, le ministère des Affaires étrangères à Jérusalem a publié le communiqué suivant :

    "Le ministre des Affaires étrangères, M. Shimon Peres, a déclaré le 6 mai que le rapport de la commission Mitchell revêtait une importance capitale car il établit, pour la première fois, qu'un règlement ne peut être imposé aux parties, sans leur consentement. Selon ce rapport, les Palestiniens doivent cesser d'utiliser leurs armes et renoncer à la violence. Ce point acquis, les deux parties prendront les mesures nécessaires pour rétablir la confiance et avancer de concert vers l'application des accords déjà signés. M. Peres a également précisé que, pour la première fois, un document international soulignait que le déclenchement des émeutes ne résultait pas de la visite de M. Ariel Sharon au Mont du Temple. En conséquence, a conclu M. Peres, ce rapport est équitable et équilibré."

    INTRODUCTION


    Le 17 octobre 2000, lors de la conclusion du sommet de Paix du Moyen-Orient à Charm-el-Cheikh, en Égypte, le président des États-Unis s'est exprimé au nom des participants (le gouvernement d'Israël, l'Autorité palestinienne, les gouvernements d'Égypte, de Jordanie et des États-Unis, les Nations unies et l'Union européenne). Entre autres choses, le président a déclaré :

    Les États-Unis créeront avec les Israéliens et les Palestiniens, mais aussi en liaison avec le secrétaire général des États-Unis, un comité d'enquête sur les événements des dernières semaines et sur les moyens d'empêcher leur retour...

    Le 7 novembre 2000, après consultation des autres participants, le Président nous a demandé d'adhérer à ce qui allait devenir la commission d'enquête de Charm-el-Cheikh.

    Au terme de notre première séance de travail, et avant de visiter la région, nous avons vigoureusement plaidé pour la fin de toute violence. Nos rencontres, et nos observations durant nos visites ultérieures, ont accru notre conviction. La violence ne fera qu'empirer la situation. La mort et la destruction n'apporteront pas la paix, elles creuseront le lit de la haine et renforceront la détermination des deux parties.
    Il n'existe qu'un moyen d'apporter la paix, la justice et la sécurité au Moyen-Orient : la négociation. Malgré leur longue histoire commune et leur proximité, des Israéliens et des Palestiniens ne semblent pas évaluer pleinement les inquiétudes du camp adverse. Certains Israéliens ne comprennent pas l'humiliation et la frustration des Palestiniens, chaque jour confrontés aux effets d'une occupation durable soutenue par les forces armées israéliennes et les implantations des colons, pas plus qu'ils ne comprennent la détermination des Palestiniens à obtenir l'indépendance et une véritable autonomie. À l'opposé, certains Palestiniens ne réalisent pas combien la peur du terrorisme chez le peuple israélien sape sa confiance dans la coexistence, et accroît la détermination du gouvernement israélien à protéger son peuple par tous les moyens.

    Des deux côtés, la peur, la haine, la colère et la frustration sont plus fortes que jamais. Le plus grand danger est que la culture de la paix, forgée au cours de la décennie passée, s'effondre, cédant à un sentiment puissant d'inutilité et de désespoir, et au recours croissant à la violence.

    Deux peuples fiers partagent une terre et un destin. Leurs revendications contradictoires et leurs différences religieuses ont entraîné un conflit amer, démoralisant, déshumanisant. Ils peuvent prolonger le conflit ou négocier pour trouver un moyen de vivre en paix côte-à-côte.

    Tant de choses ont été réalisées. Tant d'autres sont menacées. Si les deux parties doivent achever leur voyage vers une destination commune, il faut mettre en œuvre les obligations consenties, faire respecter la loi internationale et protéger les droits de l'homme. Nous encourageons les deux camps à revenir à la table des négociations, aussi difficile que cela soit. C'est l'unique chemin vers la paix, la justice et la sécurité.

    DISCUSSION


    La violence a empiré depuis le sommet de Charm-el-Cheikh. C'est pourquoi nos interlocuteurs, partageant la même inquiétude fondamentale, souhaitent mettre un terme à la violence et revenir au processus d'élaboration d'une paix durable.

    Leur souci est le nôtre. Pour être efficace, notre rapport doit traiter de la situation réelle, qui diffère de celle qu'envisageaient les participants à ce sommet. Dans ce rapport, nous tenterons de répondre aux questions posées par le sommet de Charm-el-Cheikh :
    Qu'est-il arrivé ? Pourquoi cela est-il arrivé ?

    Toutefois, à la lumière de la situation présente, nous devons fournir des détails sur le troisième volet de notre mandat : comment empêcher le retour de la violence ? La pertinence et l'impact de notre travail se mesureront aux recommandations que nous formulerons sur les points suivants : <FLECHE-ROUGE />Mettre un terme à la violence ; <FLECHE-ROUGE />Rebâtir la confiance ; <FLECHE-ROUGE />Reprendre les négociations.

    QU'EST-IL ARRIVÉ ?


    Nous ne sommes pas un tribunal. A la demande générale, nous ne nous sommes pas déterminés sur la culpabilité ou l'innocence des individus ou des parties...

    A la fin septembre 2000, des Israéliens, des Palestiniens et divers fonctionnaires ont appris, par des rapports, qu'un membre de la Knesset, Aron Sharon (aujourd'hui Premier ministre), prévoyait de visiter Haram al-Sharif, le Mont du Temple, à Jérusalem. Les autorités palestiniennes et américaines ont fait pression sur Ehud Barak, alors Premier ministre, pour qu'il interdise cette visite. M. Barak nous a déclaré qu'il tenait cette visite pour un acte de politique intérieure dirigé contre lui par un opposant, et qu'en conséquence il avait refusé de l'interdire.

    M. Sharon a effectué sa visite le 28 septembre, accompagné d'un millier de policiers israéliens. Bien que les Israéliens aient perçu cette visite dans un contexte politique intérieur, les Palestiniens l'ont vue comme une provocation d'envergure. Le lendemain, une manifestation de Palestiniens non-armés s'est opposée au même endroit à d'importants effectifs de police israéliens. Selon le Département d'Etat américain, "les Palestiniens ont formé une grande manifestation et jeté des cailloux sur la police près du Mur Occidental. La police a tiré des balles en caoutchouc renforcées de métal, ainsi que des munitions de phase (live munitions) pour disperser les manifestants, tuant quatre personnes et en blessant environ 200." Selon le gouvernement israélien, quatorze policiers ont été blessés.

    Des manifestations du même type se sont succédées les jours suivants. Puis a commencé l'"Intifada Al-Aqsa" (du nom de la mosquée de Haram al-Sharif/Mont du Temple).

    Pour le gouvernement israélien, la violence a été catalysée par la rupture des négociations de Camp David, le 25 juillet 2000, et "l'appréciation, répandue dans la communauté internationale, que la responsabilité de cette impasse revenait aux Palestiniens". De ce point de vue, l'Autorité palestinienne aurait programmé la violence pour "provoquer et encourir des pertes afin de reprendre l'initiative diplomatique".

    L'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) nie ces allégations. Elle affirme cependant que "Camp David ne représentait rien de moins qu'une tentative d'Israël pour étendre aux négociations la force qu'il exerce sur le terrain".

    Selon l'OLP, Israël a répondu aux désordres en déployant une force meurtrière excessive et illégale ; ce comportement refléterait le mépris d'Israël pour la vie et la sécurité des Palestiniens. Les images, largement diffusées, de Muhammad al Durra, tué le 30 septembre à Gaza alors qu'il se cachait derrière son père, ont renforcé cette perception chez les Palestiniens.

    Pour le Gouvernement israélien, les manifestations étaient organisées et dirigées par la direction palestinienne, afin de s'attirer la sympathie internationale en obligeant les forces de sécurité israéliennes à tirer sur des manifestants, en particulier les plus jeunes. Pour les Israéliens, le lynchage, le 12 octobre, à Ramallah, de deux réservistes israéliens, le sergent-chef Vadim Novesche et le caporal-chef Yossef Avrahani, reflète la haine profonde des Palestiniens envers Israël et les Juifs.

    Ce qui avait commencé comme une série de confrontations entre manifestants palestiniens et forces de sécurité israéliennes (avec pour conséquence l'entrée en vigueur des restrictions initialement prévues par le gouvernement israélien sur la circulation des personnes et des biens en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza), s'est déployé en un large éventail d'actions et de réactions violentes.

    Dans leurs conclusions, les deux parties ont échangé des allégations sur les motivations et le degré de contrôle de l'autre camp. Rien de prouve de manière décisive que la visite d'Ariel Sharon ait eu d'autre visée que de politique intérieure ; de même, aucune preuve convaincante ne prouve l'implication de l'Autorité palestinienne dans le soulèvement.

    En conséquence, rien ne permet de conclure que l'Autorité palestinienne envisageait de déclencher une campagne de violence à la première occasion ; ou que le gouvernement israélien ait délibérément planifié une réponse meurtrière.

    Toutefois, rien ne permet de conclure que l'OLP a fait le nécessaire pour contenir les manifestants et contrôler la violence, une fois qu'elle a éclaté ; ou que le gouvernement israélien a fait le nécessaire pour utiliser des moyens non-mortels afin de contrôler les manifestations de Palestiniens non-armés. Submergé par une colère, une peur et une méfiance croissantes, chaque camp a soupçonné l'autre du pire, et agi en conséquence.

    La visite de Sharon n'a pas entraîné l'"Intifada Al-Aqsa". Mais le moment était mal choisi, et ses effets dévastateurs prévisibles, comme l'avaient prévu les partisans de son interdiction. Les événements ultérieurs ont eu plus de poids : la décision de la police israélienne, le 29 septembre, d'utiliser des armes meurtrières contre les manifestants palestiniens ; et, comme nous l'avons noté plus haut, l'incapacité réciproque des deux parties à faire preuve de retenue.

    POURQUOI CELA EST-IL ARRIVÉ ?


    Les racines de la violence actuelle s'étendent bien au-delà d'une conférence au sommet qui n'a pas trouvé de conclusion. Les deux parties, chacune sans illusions sur le comportement de l'autre, se sont montré incapables de répondre aux espoirs soulevés par le processus de paix.

    Espoirs divergents : S'agissant de la mise en œuvre du processus d'Oslo, la divergence des espoirs exprimée par les deux parties est frappante. Les résultats obtenus étaient pourtant inconcevables il y a 10 ans, et, lors du dernier tour des négociations, les partie étaient plus proches d'un accord permanent qu'elles ne l'ont jamais été.

    Néanmoins, des Palestiniens et des Israéliens nous ont expliqué que les prémisses fondamentales du processus d'Oslo (à savoir : le report de la question cruciale du "statut permanent" à la fin du processus), faisaient l'objet d'une pression intense.

    Pour le gouvernement israélien, la priorité était de parvenir à un accord sur le statut permanent dans un climat de non-violence compatible avec les obligations contenues dans l'accord de paix entre les deux parties.

    Pour l'Autorité palestinienne, la tentative israélienne de prolonger et consolider l'occupation est à l'origine des retards accumulés..."En somme, les propositions israéliennes faites à Camp David assuraient à Israël les meilleures terres palestiniennes, la permanence de son contrôle sur Jérusalem-Est, le maintien de sa présence militaire sur les territoires palestiniens, le contrôle des ressources naturelles, des frontières et de l'espace aérien palestiniens, et le retour de moins d'un pour cent des réfugiés."

    Chaque partie considère que le non-respect du processus de paix témoigne d'un manque de bonne foi réciproque. Cette situation a érodé la confiance des deux parties avant même le début des négociations sur le statut permanent.

    Perspectives divergentes : Au cours des sept derniers mois, ces points de vue ont abouti à des réalités divergentes. Chaque camp estime que l'autre a fait preuve de mauvaise foi. L'optimisme né des accords d'Oslo s'est transformé en souffrance et en chagrin pour les victimes et leurs proches.

    Perspective palestinienne : Pour la partie palestinienne, "Madrid" et "Oslo" annonçaient la création d'un État, garantissaient la fin de l'occupation et promettaient la résolution, à une période donnée, des questions en souffrance. Les Palestiniens sont véritablement en colère devant l'expansion des implantations ; les humiliations et les désordres qu'ils subissent à cause de la présence d'Israël sur leurs territoires sont quotidiens. A leurs yeux, la présence des colons et leurs implantations sur les territoires palestiniens violent l'esprit d'Oslo, et expriment la supériorité militaire écrasante d'Israël.

    L'OLP prétend également que le gouvernement israélien n'a pas respecté d'autres engagements, tels que le futur retrait de Cisjordanie et la libération de prisonniers palestiniens. L'impasse faite sur la question des réfugiés et la détérioration de la situation économique en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, constituent d'autres sources de frustration.

    Perspective israélienne : Pour le gouvernement israélien, l'expansion des implantations et les mesures propres à assurer l'installation et la sécurité des colons ne préjugent pas du résultat des négociations sur le statut permanent.

    De fait, les Israéliens font ressortir qu'au sommet de Camp David, et au cours des pourparlers ultérieurs, leur gouvernement a accepté des concessions considérables concernant les implantations dans le cadre d'un accord global.

    Faisant de la sécurité le problème numéro un, le gouvernement israélien maintient que l'OLP a rompu son engagement solennel et continue d'utiliser la violence à des fins politiques.

    Pour le gouvernement israélien, la faillite palestinienne a pris plusieurs formes : l'incitation institutionnalisée à l'antisionisme et à l'antisémitisme ; la libération de terroristes emprisonnés ; l'échec du contrôle des armes illégales ; le recours à des opération violentes... Le gouvernement israélien soutient que l'OLP a violé son engagement solennel à renoncer au terrorisme et autres formes de violence, érodant ainsi la confiance mutuelle.

    FIN DE LA VIOLENCE


    Pour les Israéliens comme pour les Palestiniens, l'expérience des sept derniers mois a été profondément et intensément personnelle. Leurs récits nous ont touchés. Des familles israéliennes et palestiniennes ont utilisé pratiquement les mêmes mots pour décrire leur peine.

    Mais alors que la violence s'étend, chaque camp utilise des stéréotypes haineux pour stigmatiser l'autre. Ce cycle ne s'arrêtera pas facilement. Il sera impossible de rebâtir la confiance sans la volonté infaillible de trouver d'urgence un compromis.

    Arrêt de la violence : Depuis 1991, les deux parties se sont engagées à maintes reprises, et dans tous leurs accords, à renoncer à la violence. L'Autorité palestinienne et le gouvernement israélien n'ont pas besoin de "réinventer la roue" pour arrêter la violence. Ils doivent au contraire prendre des mesures immédiates, réaffirmer leurs engagements mutuels et reprendre le chemin des négociations.

    Reprise de la coopération de sécurité : Les fonctionnaires palestiniens de la sécurité nous ont expliqué qu'il faudrait du temps avant que l'Autorité palestinienne contrôle les éléments armés théoriquement placés sous son autorité, et qu'elle exerce une influence décisive sur les autres groupes armés opérant sur son territoire. Les fonctionnaires israéliens de la sécurité n'ont pas contesté ces assertions. L'important est que l'Autorité palestinienne déploie tous ses efforts pour faire respecter l'arrêt total de la violence, et pour en convaincre le gouvernement israélien. De même, le gouvernement israélien doit s'assurer à 100 pour cent que les points de friction potentiels, où les Palestiniens sont en contact avec des Israéliens armés, ne deviennent pas le théâtre d'un regain d'hostilité.

    Chaque partie est convaincue que l'autre camp s'est engagé dans la course à la violence, et l'effondrement, début octobre, de la coopération de sécurité reflète ce sentiment. Si les deux parties veulent faire 100 pour cent d'efforts pour empêcher la violence, elles doivent impérativement et immédiatement reprendre la coopération de sécurité.

    REBÂTIR LA CONFIANCE


    La poignée de main historique entre le Président Arafat et le Premier ministre Rabin, à la Maison Blanche, en septembre 1993, symbolisait l'espoir d'avoir ouvert la porte à une résolution pacifique aux différents qui opposent les deux parties. Malgré la violence actuelle et la perte réciproque de confiance, les deux communautés ont souvent répété qu'elles désiraient la paix. Il s'est avéré difficile de canaliser ce désir vers des progrès substantiels. Restaurer la confiance est primordial. Les parties doivent prendre des mesures positives pour y parvenir. Compte tenu du niveau actuel d'hostilité et de méfiance, ces mesures, leur chronologie et leur séquence, constituent des décisions cruciales que seules les deux parties sont à même de prendre. Nous leur recommandons de s'y engager immédiatement.

    Terrorisme : Les parties ont promis, dans le Mémorandum de Charm-el-Cheikh, en septembre 1999, de prendre des mesures contre "n'importe quelle menace ou action terroriste, violence ou incitation à la violence".

    Le terrorisme implique de tuer et de blesser délibérément des non-combattants sélectionnés au hasard à des fins politiques. Le terrorisme cherche à obtenir un résultat politique en répandant partout la terreur afin de démoraliser les populations.

    Le gouvernement israélien a accusé, dans ses conclusions et rapports officiels, l'Autorité palestinienne d'appuyer le terrorisme en relâchant des terroristes incarcérés, en laissant le personnel de sécurité de l'Autorité libre de se faire complice, voire d'accomplir des opérations terroristes, et en interrompant la coopération de sécurité avec le gouvernement israélien. L'Autorité palestinienne nie vigoureusement ces accusations. Les Israéliens affirment que la direction de l'Autorité palestinienne n'a fait aucun effort pour prévenir le terrorisme antiisraélien. Ce sentiment est, en lui-même et par lui-même, un obstacle majeur au rétablissement de la confiance.

    Nous pensons que l'Autorité palestinienne est responsable des mesures à prendre pour rétablir la confiance, en indiquant clairement aux deux communautés le caractère répréhensible et inacceptable du terrorisme, en prenant des dispositions pour le prévenir et punir ses auteurs. Cette position inclue des mesures immédiates pour arrêter et incarcérer les terroristes œuvrant sous la juridiction de l'Autorité palestinienne.

    Implantations : Le gouvernement israélien, s'il veut rétablir la confiance, a aussi sa part de responsabilité. Il sera particulièrement difficile de faire cesser la violence palestino-israélienne si le gouvernement israélien ne gèle pas la construction des implantations. On ne peut permettre que ces implantations sapent le retour au calme et la reprise du dialogue.

    Au cours de nos deux visites dans la région, Israël a toujours annoncé son intention d'augmenter ses implantations. Cette question a presque toujours été la première soulevée par les Palestiniens que nous avons rencontrés. Le gouvernement israélien affirme que sa politique interdit de nouvelles implantations, mais permet à celles qui existent déjà de s'agrandir, compte tenu de leur "croissance naturelle". Les Palestiniens font remarquer qu'il n'existe aucune distinction entre des implantations "nouvelles" et "élargies" ; et qu'à l'exception d'une courte période pendant le mandat du Premier ministre Yitzakh Rabbin, Israël a toujours pratiqué une politique délibérée et agressive pour augmenter le nombre et la taille de ses implantations.

    Réduire la tension : Selon nos interlocuteurs israéliens et palestiniens, l'émotion soulevée par le nombre des morts et des enterrements a engendré de nouvelles confrontations et renforcé le cycle des violences. Les deux camps doivent annoncer clairement qu'ils ne toléreront aucune manifestation violente. Nous leur recommandons instamment de témoigner d'un plus grand respect de la vie humaine quand des manifestants s'opposent à la police.

    Actions et réponses : Pendant les trois premiers mois de la présente insurrection, la plupart des incidents n'impliquaient pas l'usage d'armes à feu et d'explosifs par les Palestiniens... Plus de 500 personnes ont été tuées et plus de 10 000 blessées au cours des sept derniers mois. Dans les deux cas, les victimes sont en majorité palestiniennes.

    Israël, lorsqu'il caractérise le conflit comme "un conflit armé sans guerre", ne décrit pas correctement la variété des incidents rapportés depuis septembre 2000. S'appuyant sur cette version du conflit, Tsahal a suspendu le travail du département des Enquêtes militaires de la police qui permettait d'enquêter chaque fois qu'un Palestinien avait été tué par un soldat de Tsahal dans les territoires dans un incident n'impliquant pas le terrorisme.

    Une controverse a éclaté entre les deux parties sur ce qu'Israël nomme "le ciblage des combattants ennemis individuels". L'OLP qualifie ces actes d'"extrajudiciaires", c'est-à-dire "en violation claire de l'Article 32 de la Quatrième Convention de Genève". Le gouvernement israélien déclare que "l'action, quelle qu'elle soit, décidée par Israël l'est fermement dans les limites des principes appropriés et acceptés concernant la conduite des hostilités".

    Nous sommes profondément inquiets des échanges de coups de feu dans des zones peuplées et de leurs conséquences sur la sécurité publique. Des tireurs palestiniens ont utilisé de petites armes à feu contre des implantations israéliennes et des positions voisines de Tsahal, à l'intérieur ou mitoyennes des zones de peuplement civil en territoire palestinien. Ce faisant, ils ont mis en danger la vie des civils israéliens et palestiniens. Nous condamnons la présence de tireurs armés dans ou près des lieux d'habitation... Nous recommandons avec vigueur que ces provocations cessent et, si elles doivent avoir lieu, que Tsahal riposte avec le maximum de retenue. Le recours inapproprié ou excessif à la force conduit souvent à l'escalade.

    Du côté palestinien, nous constatons des ambiguïtés inquiétantes dans les domaines fondamentaux de la responsabilité et de l'information. Nous pressons l'Autorité palestinienne de prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir une liste de recommandations claires et incontestables à son personnel armé.

    Incitation : Dans leurs rapports et réunions d'information au Comité, les deux parties ont exprimé leur inquiétude devant le langage haineux et les images émanant de l'autre camp... Nous leur rappelons leur engagement en faveur de la compréhension et la tolérance mutuelles, et nous leur recommandons de s'abstenir de toute incitation et propagande hostiles.

    Impact économique et social de la violence : Israël a imposé en Cisjordanie et sur la Bande de Gaza de nouvelles restrictions aux mouvements des personnes et des biens. Ces fermetures ont pris trois formes : la restriction des mouvements entre les territoires palestiniens et Israël ; entre les territoires palestiniens ; entre les territoires palestiniens et les pays étrangers. Ces mesures ont bouleversé la vie de centaines de milliers de Palestiniens.

    Un sujet d'inquiétude particulier pour l'Autorité palestinienne est la destruction, par les forces armées militaires et les colons israéliens, de dizaines de milliers d'oliviers et d'arbres fruitiers et autres biens agricoles. Les barrages ont également eu d'autres effets négatifs.

    Nous reconnaissons le souci de sécurité d'Israël. Nous estimons cependant que le gouvernement israélien devrait lever ses barrages, transférer à l'Autorité palestinienne tous les revenus qui lui sont dus et permettre aux Palestiniens qui avaient un emploi en Israël de retourner à leur travail. La politique de fermeture fait le jeu des extrémistes qui cherchent à étendre leur influence dans les circonscriptions électorales et contribuent ainsi à l'escalade. L'Autorité palestinienne devrait reprendre la coopération avec les organes israéliens de sécurité pour s'assurer que les travailleurs palestiniens employés en Israël sont pleinement acceptés et n'ont aucun lien avec les organisations terroristes.

    Lieux Saints : Il est particulièrement regrettable que des lieux tels que le Mont du Temple/Haram al-Sharif à Jérusalem, le tombeau de Joseph à Naplouse et le tombeau de Rachel à Bethléem aient été le théâtre de scènes de violence avec leur cortège de morts et de blessés. Ces lieux de paix, de prière et de réflexion doivent être accessibles à tous les croyants. Des lieux que musulmans, Juifs et chrétiens considèrent comme saints, méritent d'être respectés, protégés et préservés.

    Force internationale : L'une des questions les plus controversées soulevées par notre enquête est celle du déploiement d'une force internationale dans les territoires palestiniens. L'Autorité palestinienne y est ouvertement favorable pour protéger les civils palestiniens et leurs biens... Le gouvernement israélien est tout aussi catégoriquement opposé à une "force de protection internationale". Il estime qu'elle ne répondrait pas à ses préoccupations en matière de sécurité, et qu'elle interférerait avec les négociations bilatérales de règlement du conflit. Nous pensons que cette force, pour être efficace, doit s'appuyer sur les deux parties.

    REPRISE DES NÉGOCIATIONS


    Les leaders israéliens ne souhaitent pas être perçus comme "récompensant la violence". Les leaders palestiniens ne veulent pas qu'on les perçoive comme "récompensant l'occupation". Nous sommes à même d'apprécier les contraintes politiques qui pèsent sur les leaders des deux camps. Pour autant, si le cycle de la violence doit s'interrompre et la recherche de la paix reprendre, une nouvelle relation bilatérale doit inclure tant la coopération de sécurité que les négociations.

    Nous ne pouvons pas prescrire aux deux parties les meilleurs moyens de poursuivre leurs objectifs politiques. Toutefois, la mise en train d'une nouvelle relation bilatérale renforçant et transcendant l'arrêt, voulu par tous, de la violence, requiert une prise de risque intelligente. En première instance, chaque camp doit considérer l'autre comme un partenaire.

    Il revient aux deux parties de convenir d'un point de départ. L'une et l'autre ont déclaré leur engagement aux accords mutuels. Elles doivent déclarer leur intention de se rencontrer sur cette base pour reprendre des pourparlers globaux, dans l'esprit de l'entreprise menée à Charm-el-Cheikh en 1999 et 2000.

    RECOMMANDATIONS


    Le Gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne doivent agir vite et énergiquement pour mettre un terme à la violence. Leur objectif immédiat doit être de rebâtir la confiance et reprendre les négociations.

    FIN DE LA VIOLENCE


    <FLECHE-ROUGE />Le Gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne doivent réaffirmer leurs engagements aux accords existants, et agir immédiatement pour l'arrêt inconditionnel de la violence. <FLECHE-ROUGE />Le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne doivent reprendre immédiatement leur coopération de sécurité.

    Une coopération bilatérale efficace contre la violence doit encourager la reprise des pourparlers... Nous ne croyons pas que la coopération de sécurité pourra se développer durablement si les pourparlers importants sont suspendus au-delà des délais raisonnables, si des mesures de sécurité "sur le terrain" sont perçues comme agressives, si les mesures prises paraissent provocatrices ou préjudiciables au résultat des négociations.

    REBÂTIR LA CONFIANCE


    L'Autorité palestinienne et le gouvernement israélien doivent œuvrer de concert pour établir une "période de calme" significative, et pour appliquer de nouvelles mesures permettant de rétablir la confiance. <FLECHE_ROUGE />L'Autoritépalestinienneetlegouvernement israélien doivent reprendre leurs actions pour identifier, condamner et décourager toute incitation à la violence, sous n'importe quelle forme.

    L'Autorité palestinienne doit faire comprendre par une action concrète destinée aux Palestiniens et aux Israéliens que le terrorisme est répréhensible et inacceptable, et qu'elle fera tout son possible pour déjouer les opérations de terrorisme et punir leurs auteurs. Ces efforts incluent des mesures immédiates pour appréhender et incarcérer les terroristes opérant dans sa juridiction.

    Le gouvernement israélien doit geler toute activité d'implantation, y compris la "croissance naturelle" des implantations existantes. Le type de coopération de sécurité souhaité par le gouvernement israélien ne peut pas coexister sur le long terme avec les implantations.

    Le gouvernement israélien doit mesurer attentivement si les implantations, points de friction importants, sont des atouts pour les négociations futures, ou des provocations à même de bloquer le début de pourparlers positifs.

    Le gouvernement israélien peut souhaiter faire clairement entendre à l'Autorité palestinienne qu'une paix future ne posera aucune menace sur la contiguïté territoriale de l'Etat palestinien qui s'établira en Cisjordanie et sur la Bande de Gaza.

    Tsahal doit envisager de se retirer sur ses positions d'avant le 28 septembre 2000, ce qui réduira le nombre des points de friction et la possibilité de confrontations violentes.

    Le gouvernement israélien doit s'assurer que Tsahal adopte et applique des ripostes non-meurtrières à des manifestants non-armés, pour minimiser les pertes et les tensions entre les deux communautés.

    Le gouvernement israélien doit lever les barrages ; transférer à l'Autorité palestinienne tous les revenus d'imposition qui lui sont dûs ; autoriser les Palestiniens employés en Israël à reprendre leur travail ; s'assurer que les forces de sécurité et les colons s'abstiennent de détruire les maisons et les routes, mais aussi les arbres et d'autres secteurs agricoles des territoires palestiniens.

    L'Autorité palestinienne doit reprendre la coopération avec les organes israéliens de sécurité pour s'assurer que les travailleurs palestiniens employés en Israël sont pleinement acceptés et n'ont aucun lien avec les organisations et les individus engagés dans le terrorisme.

    L'Autorité palestinienne doit empêcher les hommes armés d'utiliser les zones de peuplement palestiniennes pour tirer sur les zones de peuplement israéliennes et les positions de Tsahal. Cette tactique soumet les civils des deux camps à des risques inutiles.

    Le gouvernement israélien et Tsahal doivent adopter et appliquer des politiques et des procédures pour répondre aux tirs des civils palestiniens, tout en gardant présent à l'esprit que l'objectif des tireurs est probablement de provoquer une riposte excessive de Tsahal.

    REPRISE DES NÉGOCIATIONS


    Nous réitérons notre croyance que tous les efforts entrepris pour stopper la violence, la reprise immédiate de la coopération de sécurité et le rétablissement de la confiance sont des gestes importants qui permettront de renouer le dialogue. Cependant, aucune de ces mesures ne fera l'objet d'un soutien durable sans le retour de négociations sérieuses.

    Il n'entre pas dans notre mandat de prescrire la tenue, les bases ou le calendrier des négociations. Toutefois, afin de fournir un contexte politique positif à la coopération des parties, il ne faut pas reculer les négociations au-delà des limites raisonnables. En dépit des événements des sept derniers mois, ces négociations doivent manifester, selon nous, un esprit de compromis, de réconciliation et de partenariat.

    George J. Mitchell, Président
    Ancien membre et chef de la majorité au Sénat des Etats-Unis

    Suleyman Demirel
    Neuvième président de la République de Turquie

    Thorbjoern Jagland
    Ministre des Affaires Étrangères de Norvège

    Warren B. Rudman
    Ancien membre du Sénat des Etats-Unis

    Javier Solana
    Haut Représentant européen pour la politique commune étrangère et la sécurité, Union Européenne