• Les résolutions 1397 - 1402 - 1403 de l'ONU

    Les résolutions 1397 - 1402 - 1403 de l'ONU

    Résolution 1397


    Adoptée par le conseil de sécurité à sa 4489ème séance,
    le 12 mars 2002

    Le Conseil de sécurité,

    Rappelant toutes ses résolutions pertinentes antérieures, notamment les résolutions 242 (1967) et 338 (1973),

    Attaché à la vision d'une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres,

    Profondément préoccupé par la poursuite des événements tragiques et violents qui ont lieu depuis septembre 2000, en particulier les attaques récentes et l'augmentation du nombre des victimes,

    Soulignant la nécessité pour toutes les parties concernées d'assurer la sécurité des civils,

    Soulignant également la nécessité de respecter les normes universellement reconnues du droit international humanitaire,

    Se félicitant aussi des efforts diplomatiques déployés par les envoyés spéciaux des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de l'Union Européenne et par le Coordonnateur spécial des Nations Unies et d'autres pour parvenir à une paix complète, juste et durable au Moyen Orient, et les encouragent,

    Se félicitant de la contribution du Prince héritier Abdallah d'Arabie saoudite

    1. Exige la cessation immédiate de tous les actes de violences, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions ;

    2. Demande aux parties israélienne et palestinienne ainsi qu'à leurs dirigeants de coopérer à la mise en oeuvre du plan de travail Tenet et des recommandations du rapport Mitchell visant la reprise des négociations en vue d'un règlement politique ;

    3. Exprime son soutien aux efforts du secrétaire général et d'autres pour aider les parties à mettre terme à la violence et à reprendre le processus de paix ;

    4. Décide de rester saisi de la question. »

    La résolution 1402


    Adoptée par le conseil de sécurité à sa 4503ème séance,
    le 30mars 2002

    Le Conseil de sécurité,

    Réaffirmant ses résolutions 242 (1967)du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 1397 (2002) du 12 mars 2002, ainsi que les principes de Madrid.

    Se déclarant gravement préoccupé que la situation se soit encore dégradée, notamment du fait des récents attentats-suicide à la bombe commis en Israël et de l'offensive militaire lancée contre le quartier général du président de l'Autorité palestinienne,

    1. Demande aux deux parties de réaliser immédiatement un véritable cessez-le-feu ;demande le retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes, y compris Ramallah ; et demande aux parties de coopérer pleinement avec l'envoyé spécial Zinni, entre autres, en vue de l'application du plan de travail de sécurité Tenet, première étape vers la mise en œuvre des recommandations du Comité Mitchell, dans le but de reprendre les négociations sur un règlement politique ;

    2. Exige à nouveau, comme il l'a fait dans sa résolution 1397 (2002) du 12 mars 2002, la cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions ;

    3. Exprime son soutien à l'action menée par le secrétaire général de l'Onu et les envoyés spéciaux au Moyen-Orient pour aider les parties à mettre un terme à la violence et à reprendre le processus de paix ;

    4. Décide de rester saisi de la question. »

    Résolution 1403


    Adoptée par le conseil de sécurité à sa 4506ème séance,
    le 4 avril 2002

    Le Conseil de sécurité,

    Réaffirmant ses résolutions 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 1402 (2002) du 30 mars 2002. Profondément préoccupé par l'aggravation de la situation sur le terrain, et notant que la résolution 1402 (2002) n'a pas encore été appliquée.

    1. Exige l'application sans délai de sa résolution 1402 (2002) ;

    2. Accueille favorablement la mission du Secrétaire d'État des États-Unis dans la région, ainsi que les efforts déployés par d'autres personnalités, en particulier les envoyés spéciaux des États-Unis, de la Fédération de Russie et de l'Union européenne, et le Coordonnateur spécial des Nations Unies, pour instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient ;

    3. Prie le Secrétaire général de suivre la situation et de le tenir informé ;

    4. Décide de rester saisi de la question.