• Processus de paix d'OSLO

    Des négociations secrètes tenues à Oslo entre des membres de l'OLP et du gouvernement israélien aboutissent en septembre 1993 à une reconnaissance mutuelle. L'OLP et Israël ont alors entamé un processus de négociations bilatérales supposées apporter une solution définitive au conflit israélo-palestinien.

    1) La Déclaration de Principes - dit Accord d'Oslo - est signé publiquement à Washington le 13 septembre 1993. Elle précise le cadre général des négociations et pose les bases d'un régime d'autonomie palestinienne en Cisjordanie et à Gaza pour une période interimaire au terme de laquelle doit être trouvé un règlement définitif basé sur les résolutions 242 et 338. Ce règlement devra porter non seulement sur la forme juridique permanente de l'entité palestinienne mais aussi sur Jérusalem, les réfugiés, les colonies, la sécurité globale, le tracé des frontières et d'autres matières d'intérêt commun.

    2) L'Accord d'Autonomie sur Gaza-Jéricho - dit Accord du Caire ou Accord Oslo I - est signé le 4 mai 1994. L'option Gaza-Jéricho est la première phase de l'autonomie palestinienne. Le redéploiement de l'armée israélienne précéde la mise en place d'une autorité (l'Autorité Nationale Palestinienne) investie de pouvoirs civils et sécuritaires limités. Un contrôle israélien direct subsiste toutefois sur les colonies et les installations militaires. En vertu de la Déclaration de Principes, la période intérimaire débute avec le retrait israélien de Gaza-Jéricho. Elle devrait donc se terminer en mai 1999.

    3) L'Accord Interimaire sur la Cisjordanie et Gaza - dit Accord de Taba ou Accord Oslo II - est conclu à Taba le 26 septembre 1996 et signé à Washington le 28. Deuxième phase de l'autonomie palestinienne, il s'agit de la forme géographique et matérielle complète de l'autonomie palestinienne prévue dans la Déclaration de Principes:

    a/ La Cisjordanie (à l'exception de Jérusalem-Est) et la Bande de Gaza est divisée en trois zones:

    • La zone A comprend les territoires inclus dans l'accord de mai 1994 (Gaza-Jéricho) et des six villes principales de Cisjordanie (Jénine, Qalqilya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem). Hébron fait l'objet d'un accord séparé. La zone A passe entièrement sous juridiction civile palestinienne. Les autorités palestiniennes sont également en charge de la sécurité intérieure.
    • La zone B comprend les autres zones peuplées de Cisjordanie (villes, villages et camps de réfugiés). Elle passe entièrement sous juridiction civile palestinienne. La sécurité intérieure est sous contrôle mixte israélo-palestinien.
    • La zone C comprend les colonies israéliennes, les installations militaires, les terres domaniales et les routes. La mainmise israélienne y reste totale. Les autorités palestiniennes y exercent cependant des compétences civiles limitées (à propos de matières civiles qui n'ont pas trait au territoire).

    Les zones A et B représentent respectivement 7,6% et 21,4% % de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza et comprend plus de 90% de la population palestinienne locale. L'Administration Civile Israélienne a été dissoute et les forces militaires israéliennes redéployées. Israël conserve le contrôle exclusif de la sécurité extérieure.

    La zone C représente 71% des territoires. Le redéployement militaire israélien de certaines portions de la zone C devaient avoir lieu à intervalles de six mois (durant 18 mois) après l'inauguration du Conseil de l'autonomie.

    b/ L'élection d'un Conseil de l'autonomie est prévue et ses compétences définies.

    Les élections eurent lieu le 20 janvier 1996. Le Conseil Législatif Palestinien (CLP) a des pouvoirs civils. La fonction exécutive est exercée par l'Autorité Nationale Palestinienne (ANP). Israël se réserve un droit regard sur tous les actes établis par les autorités palestiniennes instituées.

    L'armée israélienne a entamé son redéploiement de la zone A en octobre 1995. Elle a complétement évacué les principales villes palestiniennes (sauf hébron) à la fin 1995, en dépit du meurtre du Premier Ministre Yitzhak Rabin par un extrémiste juif le 4 novembre 1995. Le successeur de Rabin, Shimon Peres, suspend les négociations sur Hébron jusqu'aux élections législatives israéliennes du 29 mai 1996. Ces élections sont remportées par le Likoud de benjamin Netanyahou. Le Likoud est, par principe, opposé aux Accords d'Oslo. Un accord sur Hébron est toutefois conclu le 15 janvier 1997.

    3) L'Accord sur Hébron.

    PERSPECTIVES

    Les discussions sur le statut final ont officiellement débuté le 5 mai 1996 devaient, selon le calendrier prévu, aboutir en mai 1999.

    Dès son élection en mai 1996 au poste de Premier Ministre, Benjamin Netanyahou, président du Likoud, s'est immédiatement efforcé de dégager Israël de l'application des accords déjà conclus. La situation économique dans les Territoires palestiniens s'est quant à elle considérablement détériorée provoquant désespoir et ressentiment parmi la population palestinienne.

    Suite à l'insistance américaine, un accord est finalement conclu à Wye River en octobre 1998 pour permettre, après une longue période de blocage, la relance de la mise en oeuvre des accords d'Oslo II ainsi que la reprise des négociations sur le statut final. C'était sans compter sur l'obstination de M. Netanyahou qui manoeuvra de telle sorte que sa mise en oeuvre fut elle aussi été stoppée le 21 décembre 1998 lorsque la Knesset appella à de nouvelles élections pour mai 1999.

    L'élection d'Ehoud Barak le 17 mai 1999 comme successeur de Benjamin Netanyahou avait quant à elle réellement ouvert de nouvelles perpectives pour la relance du processus. Un sommet s'est rapidement tenu à Sharm-El-Sheikh à l'initiative du Président Moubarak. De ce sommet sortit le 5 septembre une version révisée de l'accord de Wye River (Wye Two), prévoyant le report du redéploiement israélien suivant jusqu'au 20 janvier 2000. Ce nouvel accord prévoyait également un nouveau calendrier pour les négociations sur le statut final.

    Après un début prometteur, avec un premier retrait à la date prévue, et la réouverture des négociations sur le statut final le 8 november 1999, de nouvelles difficultés apparurent. Le second redéploiement prévu par l'accord de Sharm el-Sheikh ne s'est pas fait le 15 novembre et la persistance du blocage conduisit le 5 décembre à l'arrêt des négociations sur le statut final, le principal point de désaccord étant le refus israélien de stopper la colonisation (pourtant accepté 4ans plus tard avec le desangagement de Gaza et l'idée d'une décolonisation d'une partie de la cisjordanie).

    En aout 2000, le Président américain Clinton tenta de sortir de l'impasse en invitant MM. Barak et Arafat pour un sommet prolongé à Camp David mais ces discussions butèrent sur la question de Jérusalem. A la surprise de beaucoup d'observateurs qui avaient perdu de vue que l'on se trouvait alors en pleine campagne présidentielle américaine, M. Clinton accusa publiquement le président Arafat de l'échec de ce sommet, ce qui ne fit qu'accroître la frustration palestinienne.


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :