• Une chronologie des accords et traités Franco-israéliens....

    Une chronologie des accords et traités Franco-israéliens....

     

    24 JANVIER 1949

    Accord sous forme d'échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement provisoire de l'Etat d'Israël relatifs à la reconnaissance de l'Etat d'Israël par la France, au régime international pour Jérusalem et aux établissements français.

     

    29 AVRIL 1952

    Accord entre la France et Israël relatif aux transports aériens.

    -Modifié par l'échange de lettres du 7 mai 1962

    -Modifié par l'échange de lettres du 10 août 1967

     

    10 JUILLET 1953

    Accord commercial et financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël.

    -Prorogé par décision J.O.C.E. n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001

     

    27 FEVRIER 1958

    Accord par échange de notes entre la France et Israël sur la suppression du visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service.

    -Suspendu par décision J.O. depuis le 16.09.1986

     

    12 NOVEMBRE 1958

    Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République Française et Israël.

     

    14 MAI 1959

    Accord par échange de notes sur la circulation des marins.

     

    30 JUIN 1959

    Convention entre la France et Israël sur le service militaire des doubles nationaux.

    -Modifié par l'échange de lettres du 30.12.1966

     

    30 NOVEMBRE 1959

    Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël

    -Modifié par: Liaison avec l'accord du 12.03.1984

     

    07 JUIN 1960

    Accord par échange de notes sur les passeports collectifs.

     

    10 AVRIL 1962

    Accord par échange de notes, modifiant le tableau des routes aériennes annexé à l'accord du 29 avril 1952.

     

    01 JUILLET 1963

    Echange de notes en vue de l'exonération réciproque des droits de mutation par décès en faveur des établissements culturels ou de bienfaisance.

     

    20 AOÛT 1963

    Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque, en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement de la République française et Israël.

    -Remplace l'accord du 24.01.1952

     

    17 DECEMBRE 1965

    Convention générale entre la France et Israël sur la sécurité sociale (avec un protocole relatif au régime des assurances sociales des étudiants).

    -Modifié par l'arrangement du 25.05.1967

     

    16 JANVIER 1967

    Protocole de la commission mixte prévue par l'accord commercial et financier du 10 juillet 1953 entre la France et Israël.

    -Prorogé par l'échange de lettres du 1.04.1968 prorogation jusqu'au 31.12.1968

    -Modifié par l'échange de lettres du 24.12.1968

    -Prorogé par décision J.O.C.E. n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001

     

    13 JUILLET 1967

    Accord par échange de lettres entre la France et Israël modifiant le tableau annexe à l'accord relatif aux transports aériens du 29 avril 1952.

     

    24 DECEMBRE 1968

    Echange de lettres reconduisant et modifiant les dispositions du protocole du 16 janvier 1967.

    -Prorogé par décision J.O.C.E. n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001
    -Modifie le protocole du 16.01.1967

     

    28 NOVEMBRE 1969

    Accord entre la France et Israël portant suppression du visa de court séjour.

    -Suspendu par avis paru au J.O. depuis le 16.09.1986

    -Suspension levée par note MAE du 21.02.1994 depuis le 1.03.1994 sauf porteurs de passeports diplomatiques et de service et membres d'équipage des aéronefs et navires.

     

    26 MARS 1970

    Liste d'appellations d'origine israélienne protégées en France.

     

    28 AVRIL 1970

    Accord de coproduction et d'échanges de films entre la France et Israël.

    -Modifié par l'accord du 11.10.2002

     

    04 AVRIL 1972

    Accord entre la France et Israël concernant les transports routiers internationaux de marchandises et protocole.

     

    09 JUIN 1983

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur le traitement et la protection réciproques des investissements.

     

    12 MARS 1984

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël portant création d'une association pour la recherche scientifique et technique.

    -Liaison avec l'accord du 10.07.1953

    -Liaison avec l'accord du 30.11.1959

     

    26 NOVEMBRE 1992

    Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux.

     

    26 NOVEMBRE 1992

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement.

     

    31 JUILLET 1995

    Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune.

     

    11 OCTOBRE 2002

    Accord de coproduction et d'échanges de films entre la France et Israël.

    -Modifie l'accord du 28.04.1970

     

     

    Source: http://paris1.mfa.gov.il/